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Arrêts maladie : qui va payer la facture ?

Le gouvernement a jeté un pavé dans la mare début août en annonçant vouloir faire basculer une partie des indemnités maladie à la charge des entreprises. Ainsi, pour les arrêts maladie de moins de huit jours, le gouvernement souhaite désormais laisser les entreprises gérer elles-même l’indemnisation des salariés après les trois jours de carence. Depuis, les patrons sont vent debout. Idem pour les syndicats. Quels sont les enjeux de cette mesure ? Décryptage.

Le nombre d’arrêts maladie ne cessent de grimper (+ 8 % en janvier dernier) et les dépenses qui vont avec également. Pour réduire ces dépenses supportées par tous, le gouvernement envisage de faire prendre en charge par les entreprises une partie de l’indemnisation des arrêts maladie de courte durée, à la place de la Sécurité sociale. L’Inspection générale des affaires sociales (Igas) a été mandatée pour travailler sur le sujet. La mesure, qui pourrait coûter 900 millions d’euros aux entreprises, devrait être présentée en septembre aux partenaires sociaux par le Premier ministre Edouard Philippe et Agnès Buzyn, ministre de la Santé.

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Concrètement, comment cela se passerait-il ? Les entreprises pourraient avoir à prendre en charge, à la place de la Secu, jusqu’à quatre jours d’indemnités journalières, au delà du délai de carence de trois jours, pour les arrêts de moins de huit jours. Dans le système actuel, c’est la Secu qui verse au salarié 50 % de son salaire à partir du 4ème jour. Dès le 8ème jour, et si le salarié bénéficie d’un an d’ancienneté, le code du travail impose à l’entreprise de verser une indemnité complémentaire : l’indemnité de la Securité sociale. Évidemment, tout cela varie selon les conventions collectives.

Objectif : responsabiliser les entreprises

L’objectif affiché est très clair : lutter contre la multiplication très coûteuse des arrêts maladie en responsabilisant les entreprises. En effet, entre janvier et juin dernier, les versements ont augmenté de 4,6 % selon la Cnam. D’après l’Igas, les arrêts maladie de courte durée se multiplieraient en raison de mauvaises conditions de travail, comme le rapportait récemment Le Figaro. Les entreprises seraient donc forcées d’améliorer celles-ci. En effet, l’Inspection générale considère que la société (et donc les contribuables) n’a pas à supporter le coût d’une mauvaise qualité de vie au travail.

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Le patronat refuse de payer

De son côté, le patronat refuse de payer ce coût. Dans une lettre adressée au Premier ministre le 31 juillet dernier, trois organisations patronales (le Medef, la CPME et l’U2P) dénoncent cette mesure affirmant que les entreprises n’ont pas les moyens de supporter ce coût supplémentaire qui pèserait grandement sur leur compétitivité.

Même refus du côté des syndicats. Force Ouvrière a ainsi dénoncé dans un communiqué cette mesure qui viserait, selon lui, à moins protéger les salariés. Le syndicat affirme en effet qu’elle pourrait provoquer des inégalités de traitement : « Ce qui est certain c’est que les entreprises qui gagnent le plus d’argent proposeront une indemnité confortable pour leurs salariés tandis que dans celles qui ont le plus de problèmes, l’indemnité sera faible. Elle est là l’inégalité de traitement », souligne Philippe Pihet de FO dans Capital. Cette mesure permettrait au gouvernement d’économiser 900 millions d’euros.

(istockphoto.com/SARINYAPINNGAM)

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