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Allez-vous bientôt payer des impôts sur vos chèques cadeaux ?

Possible ! En effet un amendement au projet de loi financement de la Sécurité sociale adopté mardi à l’Assemblée prévoit de soumettre à cotisations sociales les « avantages et cadeaux versés au salarié » par les CE à partir du 1er janvier prochain. Explications.

Jusqu’à présent, les aides du comité d’entreprise (chèques cadeaux, entrées gratuites dans des parcs d’attraction, réductions pour les colos de vacances …) qu’on appelle aussi les oeuvres sociales n’étaient pas soumises à cotisations sociales. Elles pourraient le devenir dès le 1er janvier prochain et donc devenir imposables. A noter toutefois que les chèques vacances n’entrent pas dans le cadre de cette mesure et qu’ils continueront de bénéficier d’une exonération totale.

Une franchise de 331 euros

Ces aides ne seront pas soumises à cotisation dès le premier euro. Une franchise de 331 euros par an sera mise en place et pourra être multiplié par deux si le bénéficiaire a au moins un enfant. Ce qui signifie que vous ne serez pas imposable pour des aides jusqu’à 331 euros.

Le budget des CE mis à mal

Cette mesure risque de faire mal au budget des CE qui pourraient être amputé de … 50 %. Les syndicats dénoncent un nouveau coup porté au pouvoir d’achat des salariés en particulier les plus modestes. Chèque cadeau, aides diverses du CE permettent, en effet, souvent de financer une partie des loisirs. « Les salariés les plus modestes seront particulièrement impactés ; l’accès aux colonies de vacances et aux séjours linguistiques pour leurs enfants seront également mis à mal« , selon l’Union nationale des associations de tourisme et de plein air (UNAT) sur France Inter, l’organisation « Les Entreprises du voyage » ajoutant qu’il y aura un effet collatéral sur « des milliers d’empois dans le tourisme« .
Le député à l’origine de cet amendement, Paul Christophe (UDI), assure lui que cet amendement va évoluer lors de son examen au Sénat puis en deuxième lecture à l’Assemblée nationale notamment concernant le montant de la franchise.7

(istockphoto.Pawelvanov).

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