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20% de femmes dans les conseils d’administration d’ici 2012

ConseildaministrationC’est fait, le Sénat vient d’adopter la proposition de loi visant à instaurer un quota minimum de femmes dans les conseils d’administration. Objectif à atteindre pour les 2500 grandes entreprises concernées : 20% de femmes dans les CA d’ici 2012 et 40% d’ici 2016. Les sociétés du CAC 40 et toutes celles disposant d’un conseil de surveillance qui ne respecteront pas ces quotas se verront sanctionnées par « la nullité des nominations et la suppression temporaire des jetons de présence » (la rémunération accordée aux membres du conseil d’administration de sociétés anonymes en fonction de leur assiduité). Pas de pénalités financières directes donc mais quand on sait que ces jetons de présence peuvent représenter jusqu’à 260.000 Euros par an pour les dirigeants les plus « assidus », le risque de sanction suffira sans doute à motiver les patrons récalcitrants.

15,3% de femmes dans les CA

En août 2010, on comptait seulement 15,3% de femmes dans les sociétés du CAC 40 selon le baromètre Capitalcom. Même si en juillet 2009, 71% des français se disaient favorables à l’instauration de quotas, une loi était plus que nécessaire. La preuve, après sa simple annonce fin 2009, le taux de femmes avait donc fait un bond d’environ 5% en dix mois, après trois ans de stagnation. A l’époque, Jean-François Copé disait vouloir provoquer un l’électrochoc auprès des grandes entreprises. C’était réussi ! Pourvu que ça dure maintenant…

A lire également sur le sujet : « Quotas de femmes dans les conseils d’administration : c’est voté ! »

(Crédit photo : Fotolia)

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Commentaires
  1. Hypathie
    4 novembre 2010 - 18h27

    On se demande pourquoi uniquement 20 % ? La parité, c’est 50 %, il me semble. Il ne reste toutefois plus qu’à appliquer. Chiche ? Ou encore une loi qui restera lettre morte malgré son manque d’ambition ?

  2. Priscilla
    4 novembre 2010 - 18h36

    Désormais c’est voté, la loi devrait donc s’appliquer dans les grandes entreprises. Si ce n’est pas le cas, leurs administrateurs seront « sanctionnés » comme expliqué dans le billet ci-dessus. Et les entreprises devront passer à 40% de femmes dans leurs conseils d’administration d’ici 2016… Le problème est à traiter à la source : il n’y a pas assez de femmes dirigeantes donc peu de candidates pour les CA… Il faudrait effectivement favoriser l’évolution professionnelle des femmes dès le départ pour obtenir un plus large vivier de femmes potentiellement administratrices.

  3. Luce
    4 novembre 2010 - 18h51

    Bravo! C’est très bien. un premier pas.
    En revanche, n’oublions pas que cela ne concerne que quelques 2500 grandes entreprises. Quid des autres? Les femmes seront-elles aussi « bien » considérées dans leur évolution professionnelle pour arriver au statut de dirigeantes?

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