Un chômeur porte plainte contre Pôle Emploi

Fléchage ' pôle emploi 'Faut-il tirer sur l’ambulance ? Soutenu par la CGT, un chômeur de 54 ans en fin de droits a, selon l’AFP, décidé d’attaquer Pôle Emploi en justice pour manquement à son obligation d’accompagnement et de suivi. Une démarche inédite qui vise à pointer du doigt les importants dysfonctionnements du système, qui poussent au ras-le-bol les demandeurs d’emploi comme leurs conseillers.

Inscrit à Pôle Emploi depuis février 2009, le senior en question n’aurait en effet bénéficié que de 3 rendez-vous à son agence d’Issy-les-Moulineaux (92),« en dépit de demandes réitérées » insiste son avocat. Le projet personnalisé d’accès à l’emploi (PPAE) dont il devait bénéficier n’aurait en outre jamais été actualisé.
Il a donc décidé de saisir le Tribunal administratif de Paris pour faire constater « un manquement à l’obligation de suivi ». L’audience se tient aujourd’hui à 10h. Si la procédure est inédite, une décision de justice en faveur du plaignant pourrait inspirer d’autres demandeurs d’emploi et rendre la tâche encore plus compliquée au service de l’emploi…

Loin des promesses initiales

« Nous avons identifié des offres d’emploi qui ne lui ont jamais été proposées (…). Aujourd’hui, il arrive en fin de droits et se trouve dans une situation de précarité financière catastrophique car il n’a pas réussi à accéder à l’emploi, alors qu’il était gestionnaire de clientèle chez Veolia », raconte son avocat. Un cas qui est loin d’être isolé. « J’ai rencontré mon conseiller deux fois en quatre ans » racontait il y a peu un demandeur d’emploi au journal le Monde. « Cela fait 4 mois que je suis inscrite à Pôle emploi, et je n’ai pour le moment rencontré aucun conseiller ! » expliquait Mathilde dans le même article. « On m’a expliqué qu’il valait mieux que je me débrouille » ou « mes RDV mensuels ont été remplacés par un mail » relatent deux autres… Des exemples comme ceux-là se comptent par centaines !

Une « atteinte à deux libertés fondamentales »

En vertu de son « obligation de placement » inscrite au Code du travail, Pôle emploi doit en effet actualiser les PPAE au minimum tous les trois mois. Pour l’avocat Me Hennequin, en ne respectant pas ces obligations, Pôle emploi « a porté atteinte à deux libertés fondamentales, à savoir le droit d’accès effectif au travail et le droit au respect de sa vie privée et sociale ». Rien que cela ! Grâce à cette procédure, l’avocat entend bien dénoncer les « dysfonctionnements structurels de l’institution ». Actuellement, selon le dernier indicateur de Pôle Emploi, les personnes inscrites au chômage au dernier trimestre 2011 ont une forte probabilité d’attendre 359 jours avant de retrouver un poste. Les demandeurs d’emploi de 50 ans ou plus sont les plus touchés et connaissent une durée moyenne de chômage d’environ 6 mois et demi plus longue que les moins de 25 ans. Mais surtout, on compte seulement un conseiller pour 117 chômeurs…

Vers une procédure collective

En attendant, le chômeur de 54 ans et son avocat n’attendent pas de dédommagement mais ils souhaitent que le juge « ordonne à Pôle emploi de respecter ses obligations, c’est-à-dire de le convoquer mensuellement, de redéfinir son PPAE au moins tous les trois mois et de lui adresser des offres d’emploi et de lui formuler des offres de formation ». Pour Pôle Emploi, c’est une première. Jamais le service public de l’emploi n’avait été attaqué de la sorte.
Si ses dirigeants n’ont pas souhaité réagir, la structure risque tout de même gros, puisque non seulement le plaignant est soutenu par la CGT, mais son avocat Maître Hennequin préparerait une procédure collective réunissant d’autres chômeurs, afin de demander des indemnisations.

EDIT : à noter que le chômeur en question avait obtenu gain de cause et devait être reçu rapidement par Pôle Emploi dans le cadre de son PPAE. Mais finalement, le Conseil d’Etat a annulé la décision de justice contre Pôle Emploi selon l’Expansion.

© Jackin – Fotolia.com

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Commentaires

  1. im
    11 septembre 2012 - 10h32

    Bonjour,
    Merci de nous faire part de ce « cas ».
    Très beau courage du plaignant et de l’avocat ! Bravo !!!!

    Je serai ravie de participer à cette procédure collective. Le cas échéant, d’avoir des nouvelles de la suite.

    Merci,
    A bientôt

  2. zou74
    11 septembre 2012 - 10h36

    Je serai ravie de participer à cette procédure collective. Le cas échéant, d’avoir des nouvelles de la suite.

  3. zou74
    11 septembre 2012 - 10h39

    Je suis exactement dans le même cas, et malheureusement il en existe beaucoup, le plus de mon cas,Pôle Emploi de la Haute-Savoie, comme beaucoup à travers la France, me demande de rembourser un trop perçu de plus de 1000€, tout en sachant ma situation financère..A suivre

  4. Emma
    11 septembre 2012 - 11h19

    effectivement, félicitations à cette personne!je serai également ravie de participer à cette procédure collective, étant également dans le même cas!!
    j’attends la suite avec impatience!!merci

  5. lidi
    11 septembre 2012 - 11h24

    encore un volontaire pour aider à cette procédure…

45 commentaires supplémentaires

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