Open Data Camp : vers des accords d’entreprise plus compréhensibles pour les salariés

Cette année, le sommet mondial du Partenariat pour un Gouvernement Ouvert (PGO) s’est tenu à Paris du 7 au 9 décembre. Cette initiative lancée en 2011 compte aujourd’hui 70 pays membres, des ONG et des représentants de la société civile. Elle a pour but de promouvoir la transparence de l’action et de la gouvernance publique afin de lutter contre la corruption. Profitant de cette dynamique, le Ministère du Travail a lancé son premier Open Data Camp. Une action qui vise à promouvoir une disposition de la nouvelle Loi Travail : la création de la base Open Data des accords de branche et d’entreprise. En clair, il s’agit rendre les accords collectifs accessibles et lisibles pour les salariés.

Partenariat Gouvernement Ouvert

En effet, d’ici septembre 2017, la nouvelle Loi du Travail implique que toutes les conventions et les accords de branche, de groupe et d’entreprise puissent être « rendus publics et versés dans une base de données nationales, dont le contenu sera mis en ligne dans un standard ouvert aisément réutilisable ». Pour Laurent Cytermann, conseiller du cabinet de la ministre Myriam El Khomri : « l’enjeu est de faire comprendre aux salariés ce que sont les accords de branche et d’entreprise, qui sont encore méconnus. Et pour cela, il faut des outils clairs et performants ».

« Ce premier Data Camp est un excellent moyen de travailler avec des experts et avec la société civile afin de rendre les accords collectifs plus accessibles, lisibles et utilisables. L’enjeu est de mieux connaître la réalité de la négociation collective de notre pays. » affirme Myriam El Khomri.

Une cinquantaine d’experts se sont donc regroupés en équipe pendant toute la journée du jeudi 8 décembre afin de créer ensemble des outils avec plusieurs objectifs : rechercher des accords par thématique (temps de travail, salaire, égalité hommes-femmes…), benchmarker les bonnes pratiques et démontrer comment la prise en compte des accords collectifs pourraient améliorer le simulateur du coût à l’embauche. Mais également structurer la base des accords pour que les données soient facilement réutilisables lorsque l’Open Data des accords collectifs entrera en vigueur. Et enfin, améliorer la connaissance de la négociation collective.

Open Data Camp au Ministère

Une grande première pour la France mais également pour l’Europe car, comme le stipule Laurent Cytermann, aucun autre pays n’a prévu de rendre publiques ses données administratives dans les mois à venir. « Nous avons même le soutien de l’OCDE, qui encourage nos voisins à prendre exemple. De ce fait, des entreprises et de nouveaux partenaires pourraient s’associer au gouvernement pour l’utilisation de ces précieuses données. » Et dans le cas où une entreprise voudrait que ses accords de branche soient confidentiels ? « Ils le pourront encore, seulement si les deux parties (employeur et représentant du personnel) donnent leur accord ».

C’est au cours du sommet mondial de ce Partenariat pour un Gouvernement Ouvert du 9 décembre 2016 que la restitution du Data camp doit avoir lieu en présence de la ministre du Travail Myriam El Khomri, de Stefano Scarpetta, Directeur des Politiques sociales de l’Emploi de l’OCDE et de Moussa Oumarou, Directeur du tripartisme et de la gouvernance de l’Organisation internationale du travail. Pas de prix à gagner à proprement parler, seulement la reconnaissance d’avoir fait un petit pas pour le gouvernement, et un grand pas pour la transparence des accords de branche et d’entreprises.

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